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Le Site : le site happy-cats-rennes.com
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Renseignements généraux
Responsable de la publication :
HAPPY CATS
Représenté par Julie CLOAREC
SIREN : 828 483 347
Certificats de capacité n°2017/fe07-611f
Moyens de contact :
06 84 52 57 01
happy.cats.rennes@gmail.com
www.happy-cats-rennes.com
Conception et réalisation
Le Site a été conçu par Sarah Berrier, créatrice de sites internet
Le Site est hébergé par OVH.
Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Happy Cats bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi.
Les textes, photos, dessins, graphismes et autres éléments de ce site sont protégés par les droits d'auteur.
Toute copie, adaptation, traduction, modification, et autre exploitation, modification de tout ou partie du site sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit par Happy Cats.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, serait illicite et constituerait une contrefaçon, engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Happy Cats, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par Happy Cats. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Happy Cats s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations de responsabilité
Happy Cats ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Happy Cats ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Si des formulaires ou espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, Happy Cats se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Happy Cats se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : identité, email, téléphone, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Happy Cats ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Politique de confidentialité et cookies
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Les cookies déposés par notre site
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Conditions générales de prestation
Information entreprise
HAPPY CATS
Représenté par Julie CLOAREC
SIREN : 828 483 347
Certificats de capacité n°2017/fe07-611f
Moyens de contact :
06 84 52 57 01
happy.cats.rennes@gmail.com
www.happy-cats-rennes.com
Réservation
Le client souhaitant bénéficier d'une prestation peut en faire la demande par mail (happy.cats.rennes@gmail.com) ou via le formulaire de contact sur le site internet (www.happy-cats-rennes.com).
Un devis gratuit et sans engagement sera alors établi par Happy Cats.
Pour l'établissement de ce devis, le client fera part à Happy Cats des informations suivantes :
- Le nombre d'animaux
- La date du premier jour et du dernier jour de garde
- La fréquence des visites souhaitée (une fois par jour, une fois tous les deux jours)
- Nom, prénom et adresse du client (nécessaires pour calculer les frais kilométriques supplémentaires si hors périmètre d'intervention)
Ce devis est valable pendant 48h durant lesquelles une place est garantie dans le planning de Happy Cats.
Le client, s'il accepte le devis, devra le retourner signé ou faire part de son accord par mail afin que la prestation demandée lui soit réservée.
Un acompte, encaissé dès réception et remboursable sous conditions (voir paragraphe « annulation », peut être demandé pour les prestations en haute saison.
Dès l'acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s'engage à collaborer d'une façon honnête et responsable.
Il est rappelé que le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (art. L121-20 du code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai (art. L121-20-2 du même code).
Description des services proposés
La prestation se compose de la pré-visite, des visites et de la restitution des clés en fin de garde.
Concernant la pré-visite
La pré-visite est gratuite et obligatoire pour tout nouveau client.
Elle a lieu au domicile où se déroulera les visites et en présence de l'animal concerné.
La pré-visite a pour finalité :
- d'échanger avec le client sur la habitudes de son animal
- la prise de contact avec l'animal
- la prise de note des consignes
- la signature du contrat ainsi que le paiement de tout ou partie de la prestation selon les modalités indiquées au paragraphe concerné
- la remise des clés ainsi que des éventuels codes d'accès au domicile
A l'issue de la pré-visite, Happy cats se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s'en justifier.
Lorsque le client refait appel à Happy Cats pour des prestations dans les mêmes conditions, la pré-visite peut devenir facultative.
Concernant les visites
Lors des visites, la prestation inclut :
- Le nettoyage de la litière
- Le renouvellement de l'eau et de la nourriture
- Un temps de présence pour les jeux et/ou câlins
- Les soins, si l'animal est docile (traitement médical, hygiène des yeux et oreilles, brossage…) selon les indications du client et/ou prescription médical
- L'envoi de sms ou mail au client à chaque visite avec photos
- Les services annexes sur demande du client : ouverture ou fermeture des rideaux/volets, relève du courrier, arrosage de plantes…
Happy Cats ne se substitue pas à une entreprise de nettoyage.
Concernant la remise et la restitution des clés
La remise des clés se fait lors de la pré-visite. Des frais supplémentaires sont demandés pour tout autre déplacement.
A la fin de la garde, les clés seront restituées dans la boîte aux lettres du client ou à une tierce personne.
Happy Cats ne serait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences provoquées par l'option choisie.
Happy Cats propose également la remise des clés en mains propres, des frais supplémentaires sont alors demandés pour ce déplacement.
Obligations du client
Le client devra fournir en quantité suffisante :
- La nourriture
- La litière
- Le traitement médical éventuel
- Les accessoires et produits d'hygiène
- Les produits ménagers et le matériel nécessaires pour l'entretien de l'espace de vie de l'animal (gamelles, bac à litière…)
- Le carnet de santé de l'animal
- La caisse de transport
- Les coordonnées du vétérinaire habituel de l'animal, le client autorisant expressément Happy Cats à conduire l'animal chez un autre vétérinaire
En cas de besoin, le client autorise expressément et donne tous pouvoirs à Happy Cats pour effectuer des achats nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Les frais engendrés seront intégralement remboursés par le client (produits achetés + frais de déplacement)
Le client s'engage également à informer Happy Cats :
- de l'état de santé de l'animal
- de l'éventuelle présence de caméras de surveillance
- du passage d'une tierce personne durant la prestation
Enfin, le client atteste avoir souscrit à une assurance habitation ainsi qu'à une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés par l'animal. Happy Cats ne peut être tenue responsable d'un dommage causé par l'animal ou d'un désagrément causé par le passage d'une tierce personne.
En cas d'information erronée donnée par le client, Happy Cats ne peut être tenue responsable des conséquences.
Modalités de paiement
Un acompte de 50% est demandé à la signature du devis. Le solde est à régler le jour de la pré-visite.
En tout état de cause, la prestation doit avoir été réglée en totalité lors de la pré-visite ou au plus tard avant la première visite.
Le montant facturé pourra être ajusté en fin de période si des prestations supplémentaires ont été réalisées.
En cas d'annulation, voir paragraphe suivant.
Happy Cats accepte les règlements :
- en espèces (prévoir l'appoint)
- par chèque (à l'ordre de Happy Cats)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit le versement de pénalités de retard.
Annulation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du contrat.
Ce droit de rétractation ne peut plus s'exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ses 14 jours (articles L121-20 et L121-20-2 du Code de la Consommation).
A compter de la validation du devis par le client (accord mail ou retour du devis signé), toute annulation formulée (partielle ou totale) pourra faire l'objet d'une facturation.
Pour les délais d'annulation, deux périodes sont à prendre en compte :
- la haute saison : vacances scolaires d'été et de Noël
- la basse saison : toutes autres périodes
Les frais d'annulation, correspondant au montant partiel ou total de la prestation initialement prévue, sont calculés à partir de la date d'annulation (indiquée "J" sur le tableau ci-joint).
| Saison |
Prestation due en totalité |
Prestation due à hauteur de 30% |
Remboursement total ou avoir* |
| Haute saison |
J à J+7 |
J+8 à J+14 |
J+15 ou plus |
| Basse saison |
J à J+3 |
J+4 à J+7 |
J+8 ou plus |
*Les avoirs émis en cas d'annulation sont valables 1 an.
En cas de retour anticipé alors que la prestation est en cours, le client s'engage à prévenir Happy Cats le plus rapidement possible. Les modalités d'annulation comme indiquées ci-dessus seront appliquées.
A contrario, si le client demande de poursuivre la garde au-delà des dates convenues dans le contrat initial, il devra prévenir Happy Cats le plus rapidement possible. Selon les disponibilités de Happy Cats, la garde se fera dans les mêmes conditions que le contrat initial. Happy Cats fera part au client d'une facture par mail, avec les prestations ajoutées, à la fin de la garde.
En fonction de ses disponibilités, Happy Cats peut se réserver le droit de refuser toute réservation de garde supplémentaire.
En cas d'annulation à l'initiative de Happy Cats, le client se verra être remboursé des prestations non effectuées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l'encontre de Happy Cats
Droit à l'image
Happy Cats fera la demande au client d'accepter ou non de pouvoir prendre des clichés de ses animaux pendant la prestation.
S'il accepte, Happy Cats pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur le site Internet, les réseaux sociaux ainsi que sur tout autre support.
Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l'image publiée.
Confidentialité
Happy Cats s'engage à respecter la confidentialité des coordonnées de ses clients.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par courrier électronique à : happy.cats.rennes@gmail.com
Les données recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de la clientèle et l'envoi d'informations commerciales (que le client peut refuser de recevoir s'il le souhaite). Elles sont conservées pendant 3 ans après la fin de toute relation commerciale et sont destinées à Happy Cats et ses éventuels sous-traitants.
Responsabilité
Happy Cats n'a pas la qualité de gardien de l'animal dont elle assure les visites ponctuelles. Le client reste ainsi responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal pendant la durée de la prestation.
La responsabilité de Happy Cats ne saurait en outre être recherchée en dehors des visites effectuées ou si des désagréments sont occasionnés par la présence ou les passages d'une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.
Le client s'engage à s'assurer que l'animal se trouve bien à l'intérieur du logement lors de son départ. Happy Cats ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, cour, jardin, etc).
Le client atteste avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par l'animal. Il atteste également avoir assuré son habitation.
Toute information erronée donnée par le client entraînera décharge de toute responsabilité pour Happy Cats.
Garantie
Conformément à la réglementation, Happy Cats dispose du certificat de capacité nécessaire à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie.
Happy Cats est assurée en responsabilité civile et professionnelle. En cas de fausse déclaration ou omissions volontaires de la part du client quant à son animal, les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.
